LES CREAS DE FRAMBOISE
Société individuelle créée le 01/12/2010
Numéro SIRET : 528 963 432 00018


Condition Générales de Ventes

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web creaframboise.com suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Les articles présentés dans la boutique sont disponibles dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande. Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais il peut arriver que des différences mineures de coloris existent entre la photo et l'article livré.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Chaque produit présenté sur le site "Les créas de Framboise" est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraisons et conditionnement. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivant :

Par chèque à l’ordre de Françoise SOUCARROS, envoyé à l’adresse suivante :
Françoise SOUCARROS
CREAFRAMBOISE
4 PETITE rue du Port
33230 GUITRES 

Par CB via paypal à l’adresse suivante : framboise33@orange.fr
Les Créas de Framboise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à nous même, dans un délai d'une semaine.

Les articles sont envoyés en lettre simple, lettre max, ou en colissimo suivant l'importance de la commande.

Dès que je procède à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Je ne suis pas responsable des délais de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date  indiquée, je vous demande de me signaler par mail ce retard. Je contacterai alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que je pourrai vous rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Je décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Tarifs de livraison

Les frais d'emballage et de livraison sont calculés ainsi :

Livraison en FRANCE métropolitaine:

Tarif unique : 6,75 euros

Frais de port offerts à partir de 60 euros d'achat

Livraison EUROPE hors FRANCE métropolitaine :

Tarif unique : 15,80 euros

Frais de port offerts à partir de 80 euros d'achat

Livraison autres pays ETRANGER :

Tarif unique : 31 euros

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Françoise SOUCARROS
CREAFRAMBOISE
4 PETITE rue du Port
33230 GUITRES 

Aucune réclamation ne saura être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Les Créas de Framboise le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Les Créas de Framboise pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : creaframboise@orange.fr, veuillez préciser dans ce courrier votre n° de commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Les Créas de Framboise de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

Droit de rétractation

La clientèle des « Créas de Framboise » dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs en application de l’article L121-20 alinéa du code de la consommation. 
Le délai de sept jours ouvrés est à compter de la réception de l’article.

« Les Créas de Framboise » s’engage à rembourser le prix de l’article et les frais de livraison à sa clientèle; les seuls frais pouvant être imputés à ce dernier étant ceux liés au renvoi de l’article.

Cependant et par mesure de sécurité, ce droit de rétractation  s’applique  sur les produits dont l’emballage est intact. Aucun article  ne doit être ouvert ou utilisé.

 

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société  intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société  dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.